POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site Web est exploité par Celer Merchants Corporation. La présente politique de confidentialité explique comment Celer Merchants Corporation, une société du Wyoming (« Conqueror Capital », « nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels par l’intermédiaire de conqueror.capital et des services que nous fournissons aux entreprises aux États-Unis et au Canada.
01PORTÉE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous traitons en tant qu’entreprise, notamment les renseignements sur les visiteurs de notre site Web, les personnes qui soumettent nos formulaires ou réservent des appels, ainsi que les propriétaires et le personnel de nos entreprises clientes.
Elle ne s’applique pas aux renseignements que nous traitons pour le compte d’un client en tant que fournisseur de services. Lorsque nous gérons le site Web, la publicité ou les comptes de médias sociaux d’un client, ce client contrôle les données recueillies au moyen de ces propriétés, et sa propre politique de confidentialité les régit.
Elle ne s’applique pas non plus au traitement de vos données par un processeur de paiements. Si vous concluez une entente de traitement avec Clover, Elavon, TSYS ou tout autre processeur, la politique de confidentialité de cette entreprise régit sa propre collecte et sa propre utilisation.
02RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
| Catégorie | Exemples | Pourquoi nous les avons |
|---|---|---|
| Identifiants et coordonnées | Prénom et nom, nom de l’entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone | Vous les avez saisis dans notre formulaire de demande ou notre outil de réservation |
| Renseignements commerciaux | Tranche de revenu mensuel, forfait acheté, services demandés, historique des commandes | Vous les avez sélectionnés dans notre formulaire ou au paiement |
| Renseignements de paiement | Nom de facturation, adresse de facturation, quatre derniers chiffres et marque de la carte, statut de l’abonnement | Recueillis et conservés par Stripe; nous ne voyons que des détails limités, jamais votre numéro de carte complet |
| Communications | Courriels, textos, notes d’appel, détails de réservation, demandes de soutien | Créés lorsque nous correspondons avec vous |
| Registres de consentement | Si vous avez coché la case relative aux appels et aux textos, le libellé que vous avez accepté, l’URL de la page et l’horodatage | Preuve requise que le consentement a été donné, conservée à des fins de conformité juridique |
| Données techniques et d’utilisation | Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, page de provenance, pages consultées, date et heure | Enregistrées automatiquement par notre hébergeur Web et par les tiers dont nos pages chargent les scripts |
| Matériel de projet des clients | Logos, photos, textes, accès aux comptes que vous nous accordez, documents d’affaires | Vous nous les fournissez pour que nous puissions exécuter les services |
Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels sensibles tels que des identifiants gouvernementaux, une géolocalisation précise, des données de santé, des données biométriques, l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou l’appartenance syndicale. Veuillez ne pas nous les transmettre.
03COMMENT NOUS LES RECUEILLONS
Directement auprès de vous lorsque vous remplissez notre formulaire de demande, réservez un appel stratégique, achetez un forfait, nous écrivez par courriel, nous appelez ou nous envoyez du matériel de projet.
Automatiquement au moyen des journaux de serveur Web standard tenus par notre fournisseur d’hébergement, et au moyen des services tiers que chargent nos pages, qui reçoivent nécessairement votre adresse IP afin de transmettre le contenu à votre navigateur.
Auprès de tiers, notamment notre processeur de paiements lorsqu’il confirme un abonnement, notre fournisseur de prise de rendez-vous lorsque vous réservez, ainsi que des sources d’information commerciale publiques, comme des répertoires d’entreprises et des inscriptions publiques, lorsque nous faisons des recherches sur un client potentiel.
04COMMENT NOUS LES UTILISONS
- Pour répondre à votre demande et préparer le plan gratuit que vous avez demandé;
- Pour fournir, maintenir et améliorer les services que vous avez achetés;
- Pour traiter les paiements, gérer les abonnements et gérer les renouvellements et les annulations;
- Pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, y compris les avis relatifs au service, à la facturation, au renouvellement et à la sécurité;
- Pour envoyer des communications marketing lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet, sous réserve de votre droit de vous désabonner en tout temps;
- Pour conserver des registres prouvant le consentement, l’acceptation des conditions et la prestation des services;
- Pour sécuriser nos systèmes, prévenir la fraude et les abus, et résoudre les problèmes;
- Pour comprendre, de façon globale, quelles pages et quelles offres donnent de bons résultats;
- Pour nous conformer à la loi, répondre aux demandes légitimes et établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour prendre à votre sujet des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets importants similaires.
05FONDEMENTS JURIDIQUES ET CONSENTEMENT
Lorsque la loi exige un fondement juridique, nous nous appuyons sur les éléments suivants : votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps; la nécessité du traitement pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous; nos intérêts légitimes à exploiter, à sécuriser et à promouvoir notre entreprise, mis en balance avec vos droits; et le respect de nos obligations légales.
Au Canada, nous nous appuyons sur votre consentement exprès ou tacite, comme l’exigent la LPRPDE et, s’il y a lieu, les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles, en communiquant avec nous. Le retrait du consentement peut faire en sorte que nous ne soyons plus en mesure de fournir une partie ou la totalité des services.
06AVEC QUI NOUS LES COMMUNIQUONS
Nous communiquons des renseignements personnels uniquement de la manière décrite ici, et uniquement à des parties tenues de les protéger :
| Destinataire | Fin | Ce qu’il reçoit |
|---|---|---|
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements et facturation des abonnements | Nom, courriel, renseignements de facturation et de carte que vous saisissez au paiement, identifiant du forfait |
| Formspree, Inc. | Transmission des soumissions du formulaire de demande à notre boîte de réception | Tout ce que vous saisissez dans le formulaire de demande, ainsi que des données techniques |
| iClosed | Prise de rendez-vous pour les appels stratégiques | Nom, courriel, téléphone, détails de réservation, données techniques |
| Google LLC (Google Fonts) | Fourniture des polices de caractères utilisées sur nos pages | Votre adresse IP et les détails de votre navigateur, transmis lorsque votre navigateur demande les fichiers de police |
| Hostinger | Hébergement du site Web | Données des journaux de serveur, y compris l’adresse IP et les pages demandées |
| Processeurs de paiements et partenaires de recommandation | Seulement lorsque vous nous demandez de vous présenter | Nom de l’entreprise et coordonnées que vous nous autorisez à transmettre |
| Conseillers professionnels et autorités | Obligations juridiques, comptables et de conformité | Seulement ce qui est nécessaire ou exigé par la loi |
| Une entité remplaçante | Fusion, acquisition, financement ou vente d’actifs | Dossiers transférés dans le cadre de l’opération, sous réserve de la présente politique |
Chaque tiers mentionné ci-dessus agit selon sa propre politique de confidentialité et à ses propres fins. Nous ne contrôlons pas ses pratiques. Si vous préférez que votre navigateur ne communique pas avec les serveurs de polices de Google, vous pouvez bloquer les requêtes de tiers au moyen des paramètres de votre navigateur ou d’une extension; nos pages demeurent lisibles avec des polices de remplacement.
07NOUS NE VENDONS PAS VOS RENSEIGNEMENTS
Notre site Web n’utilise actuellement aucun pixel publicitaire, outil de suivi analytique ou balise marketing de tiers. Si cela change, nous mettrons à jour la présente politique avant que le changement prenne effet et fournirons tout mécanisme de refus exigé par la loi.
08TÉMOINS ET SUIVI
Notre site Web ne dépose aucun témoin publicitaire ou analytique. Des témoins ou des mécanismes de stockage semblables peuvent être déposés par les services intégrés décrits à l’article 6 lorsque vous interagissez avec eux, par exemple par notre processeur de paiements pour sécuriser une session de paiement ou par notre outil de réservation pour gérer un rendez-vous.
La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer ou de supprimer les témoins. Le blocage des témoins peut empêcher le paiement ou la réservation de fonctionner. Nous respectons les signaux Global Privacy Control lorsque la loi l’exige; comme nous ne vendons ni ne communiquons de renseignements personnels, un tel signal ne change pas la façon dont nous traitons vos données.
09APPELS, TEXTOS ET COURRIELS
Si vous cochez la case de consentement de notre formulaire et nous fournissez votre numéro de téléphone, vous donnez votre consentement écrit exprès préalable à recevoir de notre part des appels et des textos à ce numéro, y compris des messages envoyés au moyen d’une technologie de composition automatique ou de voix préenregistrée, à des fins de marketing et de service. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Si vous laissez la case non cochée, nous communiquerons avec vous uniquement par courriel.
Nous ne vendons ni ne partageons votre numéro de cellulaire ni vos données de consentement aux textos avec des tiers pour leur marketing. Conditions complètes du programme : conditions SMS.
Aucune information relative à votre cellulaire n’est partagée avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Les données d’adhésion aux textos et le consentement ne sont ni vendus, ni loués, ni partagés, sauf avec les fournisseurs qui acheminent les messages pour nous et uniquement à cette fin. Nous conservons une preuve du libellé du consentement, de la page, ainsi que de la date et de l’heure. Ceci s’applique aux États-Unis et au Canada. Aux États-Unis, nous respectons la Telephone Consumer Protection Act et les règles des États applicables; au Canada, nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque texto nous identifie, et vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en répondant STOP, ou en nous écrivant à l’adresse courriel ou postale indiquée à la section Contact; nous y donnons suite rapidement et, dans tous les cas, dans un délai de 10 jours ouvrables. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer et la fréquence des messages varie. Répondez STOP à n’importe quel texto pour ne plus recevoir de textos, et HELP pour obtenir de l’aide. Pour ne plus recevoir d’appels de marketing, dites-le-nous lors de n’importe quel appel ou écrivez-nous par courriel. Chaque courriel de marketing comprend un lien de désabonnement, et nous donnons suite rapidement aux demandes de désabonnement. Nous pourrions tout de même vous envoyer des messages transactionnels concernant un compte actif, comme des avis de facturation et de service.
Nous conservons un registre de votre consentement, du libellé exact que vous avez accepté et du moment où il a été donné, car la loi exige que nous puissions en faire la preuve.
10DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis aussi longtemps que l’exigent nos obligations juridiques, fiscales, comptables et de règlement des différends. En pratique :
- Demandes qui ne mènent pas à une relation client : jusqu’à 24 mois après le dernier contact;
- Dossiers clients, contrats et historique de facturation : au moins 7 ans après la fin de la relation, pour des raisons fiscales et juridiques;
- Registres de consentement aux appels et aux textos : au moins 5 ans après le retrait du consentement ou la fin de la relation;
- Journaux de serveur : selon la durée de conservation habituelle de notre fournisseur d’hébergement.
Lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.
11SÉCURITÉ
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des connexions chiffrées à notre site Web, des contrôles d’accès et le recours à des fournisseurs reconnus comme Stripe pour les données de paiement.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous êtes responsable de garder confidentiels les identifiants que vous nous communiquez et de nous aviser rapidement si vous croyez qu’un compte a été compromis. En cas d’atteinte touchant vos renseignements personnels, nous vous en aviserons, ainsi que les organismes de réglementation concernés, conformément à la loi.
12VOS DROITS AUX ÉTATS-UNIS
Selon votre État de résidence, vous pourriez avoir le droit :
- De savoir quels renseignements personnels nous avons recueillis, utilisés et communiqués à votre sujet;
- D’obtenir une copie de ces renseignements dans un format portable;
- De faire corriger des renseignements personnels inexacts;
- De faire supprimer des renseignements personnels, sous réserve d’exceptions prévues par la loi;
- De refuser la vente, la communication ou la publicité ciblée — sachant que nous ne faisons rien de cela;
- De limiter l’utilisation de renseignements personnels sensibles — sachant que nous n’en recueillons pas;
- De ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un ou l’autre de ces droits.
Ces droits sont offerts aux résidents de la Californie, de la Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah, du Texas, de l’Oregon, du Montana et d’autres États dotés de lois comparables, selon les modalités prévues par ces lois. Les résidents de la Californie peuvent également demander les catégories précises de renseignements communiqués au cours des douze derniers mois, telles que résumées aux articles 2 et 6.
Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé pour présenter une demande. Nous vérifierons la demande et le pouvoir du mandataire avant d’agir. Si nous refusons une demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision, et nous vous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable.
13VOS DROITS AU CANADA
Si vous êtes au Canada, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander la correction d’inexactitudes, de savoir comment ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués, et de retirer votre consentement sous réserve de restrictions légales et contractuelles.
Nous répondrons à une demande d’accès dans un délai de 30 jours ou vous indiquerons pourquoi nous avons besoin de plus de temps. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’organisme provincial de protection de la vie privée compétent.
14COMMENT EXERCER VOS DROITS
Écrivez à buy@conqueror.capital avec l’objet « Privacy Request » (demande relative à la confidentialité), ou écrivez-nous à l’adresse indiquée à l’article 19. Dites-nous ce que vous souhaitez que nous fassions et fournissez suffisamment de détails pour nous permettre de retrouver vos dossiers.
Nous vérifierons votre identité, habituellement en confirmant des renseignements que nous détenons déjà ou en communiquant avec vous à une adresse ou à un numéro déjà inscrit à votre dossier. Nous n’exigeons aucuns frais pour une demande raisonnable. Nous répondrons dans un délai de 45 jours pour les demandes provenant des États-Unis et de 30 jours pour les demandes provenant du Canada, et nous vous aviserons si nous avons besoin d’une prolongation permise par la loi.
15TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS
Nous sommes établis aux États-Unis et nos fournisseurs sont situés principalement aux États-Unis. Si vous êtes au Canada ou ailleurs, vos renseignements personnels seront transférés, conservés et traités aux États-Unis, où les lois sur la protection de la vie privée diffèrent de celles de votre territoire et où les tribunaux, les forces de l’ordre et les autorités de sécurité nationale pourraient y avoir accès en vertu des lois de ce pays.
En utilisant nos services ou en nous fournissant vos renseignements, vous prenez acte de ce transfert. Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des protections contractuelles avec nos fournisseurs, pour que vos renseignements bénéficient d’un niveau de protection comparable.
16ENFANTS
Nos services s’adressent aux entreprises et ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu’une personne mineure nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec nous et nous les supprimerons.
17SITES DE TIERS
Notre site Web et nos communications peuvent contenir des liens vers des sites que nous n’exploitons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur sécurité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Lisez leurs politiques avant de leur fournir vos renseignements.
18MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Lorsque nous le faisons, nous modifions la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Pour les changements importants, nous fournirons un avis par courriel ou un avis bien visible sur le site Web avant que le changement prenne effet. Le fait de continuer à utiliser les services après cette date signifie que vous acceptez la politique mise à jour.
19NOUS JOINDRE
Celer Merchants Corporation
Une société du Wyoming
Courriel : buy@conqueror.capital
Téléphone : 1-888-705-7896
Adresse principale et postale
1250 René-Lévesque Boulevard West, 22nd Floor
Montreal, Quebec H3B 4W8
Canada
Envoyez vos demandes relatives à la confidentialité à cette adresse, ou par courriel avec l’objet « Privacy Request ».